Gilet De Sécurité Et Triangle De Présignalisation, Ca y est, c'est officiel

[Tonyo]

Aujourd'hui 1er août 2008 un décret est paru concernant entre autres le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation.


Pour résumé :

Le gilet doit être dans l'habitacle sinon contravention de 90€
Le triangle doit être dans la voiture sinon contravention de 90€
Obligation d'utiliser le triangle en plus des warning sinon contravention de 90€
Obligation de mettre le gilet sinon contravention de 90€

Ceci entrera en vigueur le 1er octobre 2008

Article 19 En savoir plus sur cet article...


Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. R. 416-9. - I. ― Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.
IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »

Le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....&dateTexte=




On peut aussi voir dans ce décret que le fait de regarder un film (par exemple) en conduisant est maintenant réprimé par une contravention de 90€ et un retrait de 2 points.

Les cyclistes circulants de nuit ou par visibilité faible doivent porter un gilet rétroréfléchissant sinon ils risquent une contravention de 22€.

[Paulolesgaz]

petite question pour toi tonyo

j'ai 2 gillet de chantier(un jaune et un orange) avec bandes reflechissantes et tout (normes CE) est ce que c'est bon ca, car a part le nom de l'entreprise ou j'ai bosser ils sont identiques a ceux vendu dans le commerce

[Masta]

C'est une question que je me pose aussi
Parce que c'est peut-être super vicieux. Autant ils sont homologués CE, mais peut-être pas vis a vis de la sécurité routière...

[Tonyo]

Difficile à répondre tant que le l'arrêté dont il est question dans le décret posté n'est pas encore disponible.

Mais je ne pense pas que ça posera problème, la seule différence est le nom de l'entreprise, ça ne gène en rien, c'est conforme etc
Pas de soucis.

[Paulolesgaz]

merci mon bichon

[Tonyo]

Auto Plus a mis la main sur les résultats d'un banc d'essai effectué par l'Utac indiquant que six triangles testés sur neuf seraient défaillants bien qu'homologués! Leur stabilité au vent serait incriminée...

Vidéo : http://video.autoplus.fr/category/1/play/522

[Chtit_Fl0w]

J'ai aussi vu le reportage a midi sur TF1, comme quoi c'est encore la marchandise chinoise qui flanche et pourtant c'est celle qui envahit le plus le marché.

Faudra que j'aille vérifié le triangle que j'ai dans ma twingo car si c'est de la merde autant le changer de suite

[Tonyo]

C'est dans 2 jours!

[quittance]

Bonjours

PORT DU GILET DE HAUTE VISIBILITÉ:

CHAMP D'APPLICATION Article R 416-19, II du code de la route.

Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
Sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet, les conducteurs de véhicules (A.M. du 29 septembre 2008, art. 4) :

– à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur non carrossés, de véhicules agricoles ;

– d'intérêt général prioritaires, dès lors qu'ils revêtent une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du Code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

DÉFINITION DU GILET (A.M. du 29 septembre 2008, art. 2 et 4)

Pour l'application de l'article R 416-19, II du Code de la route est considéré comme gilet tout vêtement porté sur le haut du corps tel qu'une veste, un parka, un gilet, une chemise ou une chasuble.
Ce gilet de haute visibilité doit respecter les règles techniques définies à l'annexe II de l'article R 4312-23 du Code du travail et attestées par le marquage «CE» conformément à l'article R. 4313-61 du même code.

---> Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité. prévue et réprimée par l'article R416-19, II, al. 2 et V. A.M. du 29-09-2008, art. 2 et 3 du code de la route. 90€ a payer sous 3jours. (Le gilet doit se trouver à portée de main du conducteur.)

---> Sortie de véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords par conducteur non revêtu d'un gilet de haute visibilité - Arrêt d'urgence. prévue et réprimée par l'article R. 416-19, II, al. 1 et V. A.M. du 29-09-2008, art. 1, al. 2 et art. 2 et 3 du code de la route. 90€ a payer sous 3jours.

Bonne journée