Carte Grise Et Dépot De Pleinte

[sebdu80]

Bonjour, je vais vous expliquer mon probléme :
Juillet 2009 j'ai acheté une 306 TD sans CT
J'ai passé le CT mais elle a était refusé du coup je n'ai pas fait la carte grise

Décembre 2009 je l'ai vendu à un particulier SANS carte grise et SANS CT

Janvier 2010 la personne à qui je l'ai vendu c'est pris 2 amande pour stationnement génant (2*33)

Du coup la personne qui m'a vendu la 306 va faire un dépot de pleinte sur moi

Que puis-je faire ?

Cordiallement

[aurelien07]

si tu n'a pas de papier de vente pas grand chose a par payer les amende
mes la personne qui te la vendu aurais du donné un certificat a la préfecture donc il est fautif aussi

[Cobi]

Il fallait faire la carte grise, ce n'est pas pour rien que c'est obligatoire..

[switzou]

Chose à savoir, on a le droit de faire une carte grise pour une voiture sans CT. Biensur celle ci n'a pas le droit de circuler tant qu'elle n'a pas le CT.

[sebdu80]

Tout d'abord merci pour vos réponses

Lorsque je me suis rendu à la prefecture avec la voiture sans controle technique, la prefecture n'a PAS voulu faire la carte grise du fait que je n'avais pas de controle

Qu'est-ce que je risque vis à vis de la loie ?

[Zenzak]

je comprends pas le dépot de plainte en fait, pour quel motif ?

[sebdu80]

La personne qui m'a vendu la voiture a déposé une pleinte car du fait que je n'ai pas fait la carte grise

[Zenzak]

ah ouais j'ai mal compris, je pensais que c'était celui a qui tu l'avais vendu.

bah tu vas devoir prouver que tu l'as vendue pour ne pas payer les amendes, et puis sinon tu risques pas grand chose, c'est plutôt le dernier acheteur.

enfin moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

[maxdecaen]

ah ouais j'ai mal compris, je pensais que c'était celui a qui tu l'avais vendu.

bah tu vas devoir prouver que tu l'as vendue pour ne pas payer les amendes, et puis sinon tu risques pas grand chose, c'est plutôt le dernier acheteur.

enfin moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

au contraire, enfin il faudrait qu'un passe par ici

mais du point de vue du fisc, il y a fraude car tu n'as pas fait la carte grise a ton nom, donc perte de revenue pour eux

Bon après c'est de la petite fraude, mais voila tu risque une amande pour fraude en plus des deux amandes pour stationnement...

Donc soit tu prend contact avec le mec qui tu as vendu la caisse, et tu essaye de faire en sorte qu'il fasse la CG au plus a vite a son nom, mais je crois que tu es tombé sur un mauvais numéro:
il roule sans le CT ni la CG a son nom (amande pour stationnement apparement?) et ne paye pas les amandes qui sont sur le pare brise

Bref soit tu arrive a dialoguer et le emc paye tout, soit tu balance au flics, et pour moi tu risque bien de prendre quand même une prune, voir un contrôle fiscale pour voir si la revente de voiture n'est pas une activitée lucrative non déclaré...

[aurelien07]

non pas d'amende pour pour fraude
mes pour stationnement et pour non changement de carte grise
et l'ancien proprio et en tore aussi car il n'a pas amenais un certifias de vente en préfecture pour eviter se genre de problème

un conseille quand tu vends une voiture sans cg enlevé et détruit les plaques d'immatriculation perso je donne la carte grise en écrivant vendu pour piece pareille sur le certificat de vente

et les certificat de vente garder les bien perso j'ai ete convoqué en gendarmerie pour un véhicule vendu il y a 6 ans le gas avais falsifier les papier pour la revendre a une autre perssones et aprement il avais maquiller une autre voiture avec heureusement j'avais encore le certifias de vente
car en préfecture ses des abrutis quand on vien changer la carte grise il verifie même pas si sa correspond au certificat qu'il on est détruise même le certificat

[Jim]

Déja tu as fait plusieurs erreurs

Tu as acheté une voiture sans CT ( petite erreur )

Tu as passé un CT mais tu as été recalé, mais 2 mois de contre visite

Tu peux changer la carte grise avec un CT recalé en Contre-Visite !

Tu as vendu une voiture SANS CT ET SANS CG

Déjà pour vendre une voiture " Pour pièces" il faut faire un CT, même recalé, cela te permet d'être couvert, car l'acheteur a pris connaissance de l'état du véhicule

Tu lui fais signer une feuille du genre " Je renonce a mes droits de vis caché pour l'achat du véhicule sous le numéro de serie XXXXX "

Il y a eu une Jurisprudence la dessus, donc si tu fais sa tu es entièrement protéger

Là, déjà tu devrais reconnaitre les amendes de 2x 33€, le mec qui te l'as vendu aurait déjà du remplir le formulaire de requête en exonération en cochant la case "j'ai vendu le véhicule" avec une copie du certificat de cession .

Il ne peut pas porté plainte contre toi, c'est juridiquement impossible, dit lui juste de remettre les amendes a ton nom(ou tu lui donne 66€), après retrouve le mec a qui tu as vendu la voiture et essaye de récupérer ton argent, sachant que juridiquement il n'est pas vraiment en tord, juste moralement .

Ne jamais vendre une voiture sans CT si vous sentez que le mec est louche, ou pas de confiance, car même si vous marquer a la bombe sur la voiture vendu pour pièces, vous êtes responsable car il n'y a pas eu de Procès verbal d'état du véhicule a l'achat ( Un CT quoi )

Et vendre une voiture sans CG a un inconnu n'est pas une très bonne idée ( Merguez et compagnie )

[sebdu80]

Bonjour, j'ai voulu payer les 66€ au mec + dédomagement pour pas avoir de probleme mais il n'a rien voulu savoir.

En ce qui concerne la personne à qui j'ai vendu la voiture, il a changé de numéro à peine une semaine après la vente

[Jim]

Bonjour, j'ai voulu payer les 66€ au mec + dédomagement pour pas avoir de probleme mais il n'a rien voulu savoir.

En ce qui concerne la personne à qui j'ai vendu la voiture, il a changé de numéro à peine une semaine après la vente

Si il refuse, c'est son problème

de ton coté contact la Gendarmerie pour signaler que le véhicule ne t'appartiens plus et que tu as voulu faire preuve de bonne fois et payé l'amende

[sebdu80]

Bonjour la galère continu, la personne a encore reçus 2 amandes de 26€ et une de 60€.

Je me suis rendu à la gendarmerie mais ils disent qu'ils ne peuvent rien faire.

Comment arréter cette galère ?

[maxdecaen]

Bonjour la galère continu, la personne a encore reçus 2 amandes de 26€ et une de 60€.

Je me suis rendu à la gendarmerie mais ils disent qu'ils ne peuvent rien faire.

Comment arréter cette galère ?

il te reste plus qu'a aller chez le nouveaux proprio
lui casser la gueule

ou plus simplement
faire des papier de session de véhicule
meme sans son accord
mais pour que l'ancien proprio soit plus emmerder...

[aurelien07]

va récupérer la voiture vu que légalement elle est encore a toi lol tu a l'adresse sur les pv en plus

[Jim]

va récupérer la voiture vu que légalement elle est encore a toi lol tu a l'adresse sur les pv en plus

+ 1

va récupérer la voiture

[Harry]

Oh ben la mon pauvre, tu n'es pas dans la m.... !!!
C'est clair que vendre un véhicule sans contrôle technique n'est déjà pas bon mais le vendre sans carte grise... alors là c'est terrible!
Au pire faire signer un document de vente dans lequel tu écris l'identité complète de l'acheteur (pièce officielle à l'appui), comme ça si tu es convoqué à la police, tu peux leur fournir un document avec un nom et un prénom. la c'est la galère pour toi.

Bon courage et tiens nous au courant!